Entre AURELIEB.PHOTOGRAPHIE, ci-après dénommée la photographe - entreprise domiciliée à Béthisy-Saint-Pierre - SIRET : 932 524 259 00011 - et le client, signataire d’un devis ou réservation de séance.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par la photographe, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

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1. Objet

AURELIEB.PHOTOGRAPHIE propose des prestations photographiques privées et publiques (grossesse, famille, naissance, mariage etc) telles que présentées sur le site internet www.aureliebphotographie.fr ou communiquées par devis.

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2. Réservation et acceptation des CGV

La réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute réservation est considérée comme ferme à compter de la validation écrite (devis signé) par le client et sous réserve du paiement de l’acompte.

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3. Obligations et responsabilités du client

Le(s) client(s) déclare(nt) être majeur(e.s), poser librement et consentir à la prise de vue.

En cas de présence de mineur(s), les responsables légaux déclarent autoriser la prise de vue sur leur(s) enfant(s).

Les enfants présents lors de la séance restent sous l’entière responsabilité de leurs responsables légaux pendant toute la durée de la prestation.

Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue, sans compensation financière.

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4. Déroulement de la séance

La photographe se réserve le droit de guider la séance selon son approche artistique, son style et son expérience professionnelle.

Les images sont sélectionnées par la photographe, sauf mention contraire précisée dans l’offre choisie.

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5. Post-traitement et style artistique

La photographe ne livre aucune photographie brute (RAW).

Le post-traitement fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Aucune demande de retouche supplémentaire ou de modification du style ne pourra être exigée après livraison.

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6. Livraison des images

Les images sont livrées sous un délai moyen de 3 semaines – 6 semaines pour les reportages - sauf indication contraire communiquée au client.

Les photographies sont livrées en format JPEG haute définition, via une galerie en ligne privée.

Les photographies supplémentaires non incluses dans l’offre initiale feront l’objet d’une commande complémentaire.

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7. Durée de conservation

À compter de la mise en ligne de la galerie, les images sont disponibles pendant 3 mois.

Passé ce délai, la photographe ne garantit plus la conservation des fichiers.

Il appartient au client de télécharger, sauvegarder et archiver les images. Il est fortement recommandé d’effectuer plusieurs sauvegardes. La photographe ne pourra être tenue responsable d’une perte de fichiers après la période de disponibilité.

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8. Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie importante, orage, tempête, verglas…), la photographe se réserve le droit de reporter la séance (hors reportage) à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.

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9. Force majeure et maladie

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible et extérieur rendant l’exécution de la prestation impossible (accident, décès, catastrophe naturelle, maladie grave, etc.).

En cas de force majeure ou de maladie, la photographe se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance. Aucune indemnité ne pourra être exigée de part et d’autre.

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10. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 et suivants).

Même après livraison, les images restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.

Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Toute modification des images est strictement interdite (retouche, recadrage, filtres, modification des couleurs…).

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11. Droits d’utilisation du client

Le client dispose d’un droit d’utilisation et de reproduction des photographies à des fins strictement privées.

Toute publication (réseaux sociaux, site internet, exposition…) devra mentionner le crédit suivant : © Aurelieb.photographie

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12. Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), sans limite de durée et sans obligation d’identification du client.

Les tarifs proposés tiennent compte de l’autorisation de publication des images à des fins de communication. En cas de refus, une majoration de 15 % du prix de la prestation sera appliquée.

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13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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Clause spécifique – Reportage (mariage, baptême)

1. Déroulement et obligations

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe (accès aux lieux, autorisations nécessaires, respect du planning communiqué).

La photographe ne pourra être tenue responsable d’images non réalisées en cas de contraintes imposées par les lieux, d’un retard important, d’un manque de coopération des invités ou de conditions imprévues indépendantes de sa volonté.

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2. Annulation par le client

En cas d’annulation du mariage par le client, pour quelque raison que ce soit, l’acompte déjà versé reste acquis à la photographe et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

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3. Report de date

En cas de report du mariage, la photographe s’engage à proposer une nouvelle date sous réserve de disponibilité.

Si la photographe est indisponible à la nouvelle date, les sommes déjà versées resteront acquises et aucun dédommagement ne pourra être exigé.

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4. Force majeure

En cas de force majeure ou de maladie grave empêchant la photographe d’assurer la prestation le jour du mariage, AURELIEB.PHOTOGRAPHIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer un(e) photographe professionnel(le) de remplacement, au style et à l’expérience similaires.

Le remplacement sera effectué sans surcoût pour le client.

Si aucun(e) remplaçant(e) ne peut être trouvé(e), la prestation sera annulée et l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation supplémentaire.

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5. Problème technique exceptionnel

En cas de problème technique indépendant de la volonté de la photographe (panne matériel, perte de fichiers, incident informatique), la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement de la prestation, sans possibilité de dommages et intérêts.

La réservation d’une prestation et la signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.